Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations proposées par FormaClean. Toute inscription à une formation implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Services Proposés
FormaClean propose des formations professionnelles dans les domaines du tatouage et du piercing. Les descriptions détaillées des formations, incluant les contenus et durées, sont disponibles sur notre site internet.
Inscription et Paiement
L’inscription à une formation se fait en ligne via notre site. Les tarifs sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou tout autre mode de paiement indiqué lors de la commande. L'inscription est confirmée une fois le paiement reçu.
Annulation et Remboursement
En cas d'annulation par l'étudiant :
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Plus de 14 jours avant le début de la formation : remboursement intégral.
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Moins de 14 jours avant le début de la formation : aucun remboursement, sauf cas de force majeure.
En cas d'annulation par FormaClean, un remboursement intégral sera effectué.
Droit de Rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’étudiant dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’inscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si la formation a débuté pendant ce délai.
Obligations et Responsabilités
FormaClean s'engage à fournir la formation telle que décrite. L’étudiant s’engage à suivre les formations avec sérieux et à respecter les consignes de sécurité.
Propriété Intellectuelle
Les contenus des formations sont la propriété de FormaClean et sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion des contenus sans autorisation est interdite.
Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité
Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du siège social de FormaClean seront compétents.
Date de dernière mise à jour : 07/10/2025